Les documents remis lors de l'achat de votre chiot

Lors de l’adoption de votre chiot, nous mettons à votre disposition un ensemble de documents et éléments pour garantir une adoption sereine et informée :

1. Le pedigree

(si le chiot est inscrit au LOF) Le pedigree officiel atteste des origines de votre chiot. Notez que, selon les délais de la SCC, ce document pourrait vous être envoyé ultérieurement par courrier postal.

2. Carnet vétérinaire

Ce carnet inclut les vaccinations, traitements antiparasitaires et tout suivi médical effectué.

3. Attestation de bonne santé

Rédigé et certifiée par notre vétérinaire, elle garantit l’état de santé de votre chiot au moment de la vente.

4. Fiche d’information sur les besoins de l’animal

Un guide détaillant les besoins alimentaires, santé, éducatifs et comportementaux spécifiques à votre chiot.

5. Certificat d’engagement et de connaissance

Obligatoire depuis 2022, ce document vise à assurer que l’adoptant s’engage en toute connaissance des responsabilités liées à l’accueil d’un animal. Il est possible de télécharger ce document directement via notre site dans la rubrique : téléchargement.

6. Clauses générales de vente

Un document récapitulatif des conditions générales pour encadrer la vente dans le respect des lois en vigueur.

7. Contrat de vente

Accompagné des articles du Code Rural, ce contrat officialise la transaction et protège les droits de l’adoptant et du vendeur.

8. Attestation de changement de propriétaire

Une fois l’adoption enregistrée, la carte ICAD (Identification des Carnivores Domestiques) vous sera envoyée par e-mail.

9. Kit de départ pour chiot

Nous offrons un kit complet comprenant :

Un paquet de croquettes adaptées à votre chiot,

Un verre doseur,

Une gamelle,

Des avantages exclusifs Royal Canin (réductions sur les croquettes, conseils personnalisés, etc.).

Nous restons à votre disposition pour toute question et pour vous accompagner dans cette nouvelle aventure avec votre compagnon.

Nous attirons l'attention sur le point l'égalité

Carte ICAD (Identification des Carnivores Domestiques):

La carte ICAD permet d’identifier le détenteur de l’animal. Elle constitue un élément essentiel pour la traçabilité de l’animal et atteste de sa localisation et de la personne qui en a la charge. Il est important de noter que le nom figurant sur la carte ICAD peut être différent de celui inscrit sur le contrat de vente. En effet, le détenteur de l’animal n’est pas nécessairement son propriétaire légal. Toutefois, le détenteur reste responsable des éventuels dommages causés par l’animal lorsqu’il est sous sa garde.

Contrat de vente:

Le contrat de vente détermine le propriétaire légal de l’animal, celui qui en détient les droits. Ce document peut inclure des clauses spécifiques qui, en cas de litige, pourraient être utilisées devant un tribunal pour faire valoir les droits des parties. Par exemple :

Un contrat avec des facilités de paiement, permettant à l’acquéreur de régler le montant de l’achat en plusieurs échéances tout en définissant les droits et devoirs de chaque partie jusqu’à paiement complet. Si le paiement n'est pas honoré selon les clauses le vendeur restant la propriété de l'animal peut légalement faire valoir ses droits devant les tribunaux pour récupérer son bien.

"Le contrat de vente d'un animal constitue un document légal essentiel. En cas de séparation ou de divorce, il permet d'identifier clairement le propriétaire de l'animal. La personne dont le nom figure sur le contrat de vente est légalement reconnue comme propriétaire et peut, à ce titre, conserver l'animal."